J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination de membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFP0401045A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 septembre 2004 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de membres de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :

- du commissaire général de 1re classe de la marine Vignat (Régis) désigné comme suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien) au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité ;

- du commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude) désigné comme suppléant du contre-amiral Devaux (Pierre) au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité.

II. - Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité, à compter du 1er septembre 2004, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :

- au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude), en qualité de suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien) ;

- au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine Lenoir (Bernard), en qualité de suppléant du contre-amiral Devaux (Pierre).